Sanctions de l’UE contre la Russie et la Biélorussie : Guide pour les Exportateurs

Si votre entreprise exporte des marchandises vers la Russie ou la Biélorussie, ou si vous l’envisagez, vous vous êtes certainement déjà posé la question : mon produit est-il soumis à des sanctions ? Et si oui, depuis quand ?

Depuis février 2022, l’Union européenne a adopté un ensemble de mesures restrictives étendu et en constante expansion, en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pour les exportateurs européens, naviguer dans ce cadre est devenu l’un des défis de conformité les plus complexes de la dernière décennie.

Ce post s’adresse spécifiquement aux entreprises qui exportent ou envisagent d’exporter des marchandises de l’UE vers la Russie ou la Biélorussie. Son objectif est d’expliquer ce que sont ces sanctions, comment elles ont évolué, et comment vérifier si un produit spécifique est concerné.

Avant d’aller plus loin, il est important de préciser ce que ce post ne couvre pas. Le cadre des sanctions de l’UE est extrêmement large, et la grande majorité de ses dispositions dépasse le périmètre pertinent pour les exportateurs de marchandises. Les éléments suivants sont donc délibérément exclus de ce guide :

• Les sanctions visant des personnes physiques, des oligarques ou des entités russes et biélorusses
• Les sanctions bancaires et financières (dont l’interdiction SWIFT et les restrictions sur la Banque centrale)
• Les restrictions sur la diffusion des médias d’État russes
• Les restrictions d’espace aérien et de survol pour les aéronefs russes
• Les restrictions d’accès aux ports pour les navires battant pavillon russe
• Les restrictions sur les crypto-actifs et les systèmes de paiement
• Les limitations financières applicables aux citoyens de l’UE opérant en Russie

Ce qui reste, et sur quoi ce post se concentre exclusivement, c’est l’interdiction d’exporter certaines marchandises et technologies de l’UE vers la Russie et la Biélorussie.

Le socle juridique : le Règlement (UE) 833/2014

Pour comprendre le fonctionnement des sanctions actuelles, il est utile de savoir d’où elles viennent.

Le fondement est le Règlement du Conseil (UE) n° 833/2014, adopté initialement le 31 juillet 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée par la Russie et à la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. À l’époque, le règlement était d’une portée relativement limitée, ciblant principalement les biens à double usage et certaines technologies du secteur énergétique.

Ce qui rend le Règlement 833/2014 si central, c’est que chaque paquet de sanctions ultérieur a pris la forme d’un amendement à ce même règlement. Plutôt que de créer de nouveaux instruments juridiques à chaque fois, l’UE a progressivement élargi les listes de biens prohibés en ajoutant de nouvelles annexes et en étendant celles qui existaient. En avril 2026, le règlement a été amendé plus de 45 fois, et ses annexes représentent désormais des milliers de pages.

Pour la Biélorussie, un cadre juridique parallèle mais distinct s’applique : le Règlement du Conseil (CE) n° 765/2006, également élargi depuis 2022. En pratique, les restrictions à l’exportation de marchandises vers la Biélorussie reflètent étroitement celles applicables à la Russie, et la même méthode de vérification s’applique aux deux.

Comment les sanctions ont évolué : chronologie des principaux paquets

Ce qui suit est un résumé des principales évolutions affectant les exportations de marchandises. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de chaque amendement réglementaire, mais d’une carte des restrictions depuis 2022.

Février–mars 2022 — La vague initiale

En quelques jours après l’invasion, l’UE a introduit les premières restrictions significatives à l’exportation. Le Règlement 2022/328 a interdit l’exportation de biens et technologies à double usage, de biens pouvant contribuer au secteur de la défense et de la sécurité russe, d’équipements pour le raffinage pétrolier, et de biens pour l’industrie aéronautique et spatiale. Simultanément, le Règlement 2022/355 a étendu des restrictions équivalentes à la Biélorussie, ajoutant des interdictions sur le bois, le ciment, le fer, l’acier, le caoutchouc et certaines machines.

Avril 2022 — L’expansion décisive

Le Règlement 2022/576 a marqué un tournant. Il a introduit l’Annexe XXIII, une nouvelle annexe répertoriant une gamme extrêmement large de produits industriels dont l’exportation vers la Russie était interdite au motif qu’ils pouvaient contribuer au renforcement des capacités industrielles russes. C’est à ce moment que les sanctions ont dépassé les secteurs stratégiques et à double usage pour toucher une très large gamme de biens industriels courants.

Juin–juillet 2022 — Sixième et septième paquets

Le Règlement 2022/879 a étendu la liste des substances chimiques contrôlées. Le Règlement 2022/1269 a encore élargi la liste des produits contribuant au renforcement militaire et technologique de la Russie, et a introduit une interdiction d’exportation de l’or.

Octobre 2022 — Septième paquet

Le Règlement 2022/1904 a de nouveau étendu significativement l’Annexe XXIII, ajoutant d’autres catégories de produits dont des biens pour le secteur de l’aviation, et a étendu les interdictions d’importation. Ce paquet a également introduit une interdiction d’exportation d’armes à feu et de munitions.

Décembre 2022 — Huitième paquet

Le Règlement 2022/2474 a ajouté à la liste des biens restreints les moteurs de drones, les composants électroniques, les caméras, les ordinateurs portables, les disques durs, les composants informatiques, les équipements de vision nocturne, les générateurs et les dispositifs de radionavigation.

Février 2023 — Neuvième paquet

Le Règlement 2023/427 a étendu la liste pour inclure notamment les terres rares et leurs composés, les circuits intégrés électroniques et les caméras thermographiques.

Juin 2023 — Dixième paquet

Le Règlement 2023/1214 a ajouté des composants électroniques, des matériaux semiconducteurs, des composants optiques, des instruments de navigation, des métaux utilisés dans le secteur de la défense et des équipements maritimes. Il a également introduit des mesures anti-contournement, dont des restrictions sur le transit de marchandises sanctionnées via la Russie.

Décembre 2023 — Onzième paquet

Le Règlement 2023/2878 a ajouté des thermostats, des moteurs CC et des servomoteurs pour drones, des machines-outils, des pièces de machines, des batteries lithium et des produits chimiques. Il a également introduit une interdiction sur les diamants originaires de Russie.

Février–juin 2024 — Douzième et treizième paquets

Le Règlement 2024/576 et les amendements ultérieurs ont ajouté des composants de drones, d’autres biens industriels, et ont introduit des restrictions sur les projets GNL et les services de transport maritime. Une interdiction d’exporter des logiciels de gestion d’entreprise et de conception industrielle a également été introduite.

2025 — Paquets 14 à 19

Trois paquets adoptés début 2025 (Règlements 2025/395, 2025/932, 2025/1494 et 2025/2033) ont continué à élargir les listes de biens restreints, en ajoutant d’autres articles hautement prioritaires communs, des composants électroniques supplémentaires, des pièces de machines industrielles et des précurseurs chimiques. Le seizième paquet (Règlement 2025/2618, décembre 2025) a introduit de nouvelles expansions peu avant que la version consolidée actuelle entre en vigueur le 16 janvier 2026. Trois paquets supplémentaires ont suivi entre mai et octobre 2025. Les 17e, 18e et 19e cycles ont poursuivi le même schéma : élargissement des restrictions sur les biens à double usage et industriels, entités supplémentaires inscrites sur la liste de surveillance du contournement, et expansion croissante de l’embargo sur la flotte fantôme. Le 19e paquet seul a introduit de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les sels et minerais, les matériaux de construction et les articles en caoutchouc, et a inscrit 45 entités supplémentaires liées au complexe militaro-industriel russe ou au contournement des sanctions, dont 17 établies dans des pays tiers. Pour la plupart des exportateurs de biens industriels courants, ces paquets ont renforcé des restrictions déjà en place plutôt qu’ouvert de nouvelles catégories de préoccupation.

2026 — Paquet 20 : un changement structurel

Le 20e paquet, adopté le 23 avril 2026, a introduit de nouvelles interdictions d’exportation d’une valeur supérieure à 365 millions d’euros, couvrant des articles allant du caoutchouc aux tracteurs et aux services de cybersécurité, ainsi que de nouvelles interdictions d’importation d’une valeur supérieure à 530 millions d’euros portant sur des métaux, produits chimiques et minéraux critiques non couverts auparavant. L’élément le plus significatif pour les exportateurs opérant en Asie centrale est

la première activation de l’instrument anti-contournement de l’UE : les exportations de centres d’usinage pour le travail des métaux (SH 8457 10) et d’équipements de commutation de télécommunications (SH 8517 62) vers le Kirghizistan sont désormais interdites, spécifiquement pour prévenir leur réexportation vers la Russie.

L’UE ne se contente plus de restreindre les exportations directes vers la Russie : elle commence à fermer les routes via lesquelles des marchandises sanctionnées atteignaient le marché russe par des pays voisins. Le Kirghizistan est le premier pays nommé dans ce cadre ; il sera vraisemblablement suivi d’autres.

Ceux qui espéraient encore qu’un transit via un pays voisin d’Asie centrale resterait une stratégie viable à long terme ont leur réponse dans le 20e paquet. Et pour ceux qui obtenaient des certificats EAC émis hors de Russie pour soutenir ces routes, une couche de complexité supplémentaire s’ajoute : ces certificats font l’objet d’un contrôle croissant et sont parfois bloqués à la douane russe.

Quels types de produits sont concernés ?

Sans lister les codes SH spécifiques, les grandes catégories suivantes sont soumises à des restrictions d’exportation vers la Russie dans le cadre du règlement consolidé actuel :

• Biens et technologies à double usage
• Biens et technologies contribuant au secteur de la défense et de la sécurité russes
• Équipements et technologies pour l’industrie aéronautique et spatiale
• Équipements et technologies pour le secteur pétrolier et gazier
• Une très large gamme de biens industriels (machines, électronique, composants, outils)
• Articles de luxe
• Armes à feu, pièces, composants et munitions
• Substances chimiques spécifiques et précurseurs
• Articles hautement prioritaires communs (composants électroniques identifiés dans les systèmes militaires russes)
• Logiciels de gestion d’entreprise et de conception industrielle

L’étendue de l’Annexe XXIII, l’annexe couvrant les biens industriels, est telle que de nombreux produits qui ne semblent pas intuitivement « stratégiques » sont en réalité sanctionnés. Les exportateurs de machines industrielles, de composants électroniques, d’instruments de mesure, d’outils, de capteurs, de moteurs et de nombreuses autres catégories ne devraient pas supposer que leurs produits ne sont pas concernés sans vérification préalable.

Comment vérifier si votre produit est sanctionné

La méthode la plus fiable consiste à consulter directement la version consolidée du Règlement (UE) 833/2014. Ce document unique intègre tous les amendements et constitue la référence faisant autorité pour déterminer si un produit est soumis à des restrictions à l’exportation.

La version actuellement en vigueur est datée du 24 avril 2026 et disponible ici :

🔗 Règlement du Conseil (UE) 833/2014 — Texte consolidé, 24 avril 2026

Sur cette même page EUR-Lex, vous trouverez toujours un lien vers toute version consolidée plus récente, si des amendements supplémentaires sont adoptés après cette date. Cette page reste donc un point d’entrée fiable quelle que soit la date à laquelle vous la consultez.

La méthode pratique consiste à ouvrir le document et à rechercher les premiers chiffres du code SH ou NC de votre produit. Si le code apparaît dans l’une des annexes suivantes, le produit est soumis à des restrictions à l’exportation :

• Annexe II — Biens du secteur énergétique (Article 3)
• Annexe VII — Précurseurs chimiques à double usage (Article 2aa)
• Annexe X — Biens et technologies pour le raffinage pétrolier (Article 3b)
• Annexe XI — Industrie aéronautique et spatiale (Article 3c)
• Annexe XVIII — Articles de luxe (Article 3i)
• Annexe XX — Biens aéronautiques supplémentaires (Article 3k)
• Annexe XXIII — Biens industriels contribuant aux capacités industrielles russes (Article 3l), la plus grande annexe et la plus pertinente pour la plupart des exportateurs
• Annexe XXXV — Armes à feu, pièces, composants et munitions (Article 3r)
• Annexe XL — Articles hautement prioritaires communs (Article 3v)

Quelques mises en garde importantes s’appliquent. Certains codes SH apparaissent dans plusieurs annexes avec des conditions, des restrictions d’utilisation finale ou des exceptions différentes : trouver le code est le début de l’analyse, pas sa conclusion. L’interprétation de certaines dispositions n’est pas toujours évidente, en particulier lorsque des conditions d’utilisation finale ou d’utilisateur final sont en jeu. La liste continue d’évoluer, et ce qui est autorisé aujourd’hui peut être restreint avec le prochain paquet.

En cas de doute, une vérification professionnelle est fortement recommandée. Contactez-nous pour évaluer si votre produit spécifique est soumis à des sanctions avant de procéder à toute exportation.

Conclusion

Depuis février 2022, les restrictions à l’exportation de l’UE sur les marchandises vers la Russie et la Biélorussie sont passées d’un ensemble ciblé de contrôles sur les biens à double usage et les secteurs stratégiques à l’un des régimes de sanctions à l’exportation les plus étendus jamais imposés par l’Union. Des milliers de codes SH sont désormais concernés dans une large gamme de catégories industrielles, technologiques et de consommation.

Pour toute entreprise qui exporte, ou envisage d’exporter, des marchandises vers la Russie ou la Biélorussie, la vérification produit par produit n’est pas facultative : c’est une obligation légale. Le règlement consolidé est la référence unique la plus fiable, mais sa lecture correcte exige de la rigueur et, dans de nombreux cas, une expertise professionnelle.