Si votre entreprise exporte des marchandises vers la Russie ou la Bi\u00e9lorussie, ou si vous l’envisagez, vous vous \u00eates certainement d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 la question : mon produit est-il soumis \u00e0 des sanctions ? Et si oui, depuis quand ?<\/p>\n
Depuis f\u00e9vrier 2022, l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un ensemble de mesures restrictives \u00e9tendu et en constante expansion, en r\u00e9ponse \u00e0 l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pour les exportateurs europ\u00e9ens, naviguer dans ce cadre est devenu l’un des d\u00e9fis de conformit\u00e9 les plus complexes de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n
Ce post s’adresse sp\u00e9cifiquement aux entreprises qui exportent ou envisagent d’exporter des marchandises de l’UE vers la Russie ou la Bi\u00e9lorussie<\/strong>. Son objectif est d’expliquer ce que sont ces sanctions, comment elles ont \u00e9volu\u00e9, et comment v\u00e9rifier si un produit sp\u00e9cifique est concern\u00e9.<\/p>\n Avant d’aller plus loin, il est important de pr\u00e9ciser ce que ce post ne couvre pas. Le cadre des sanctions de l’UE est extr\u00eamement large, et la grande majorit\u00e9 de ses dispositions d\u00e9passe le p\u00e9rim\u00e8tre pertinent pour les exportateurs de marchandises. Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont donc d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment exclus de ce guide :<\/p>\n Ce qui reste, et sur quoi ce post se concentre exclusivement, c’est l’interdiction d’exporter certaines marchandises et technologies de l’UE vers la Russie et la Bi\u00e9lorussie<\/strong>.<\/p>\n Pour comprendre le fonctionnement des sanctions actuelles, il est utile de savoir d’o\u00f9 elles viennent.<\/p>\n Le fondement est le R\u00e8glement du Conseil (UE) n\u00b0 833\/2014<\/strong>, adopt\u00e9 initialement le 31 juillet 2014 en r\u00e9ponse \u00e0 l’annexion de la Crim\u00e9e par la Russie et \u00e0 la d\u00e9stabilisation de l’est de l’Ukraine. \u00c0 l’\u00e9poque, le r\u00e8glement \u00e9tait d’une port\u00e9e relativement limit\u00e9e, ciblant principalement les biens \u00e0 double usage et certaines technologies du secteur \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Ce qui rend le R\u00e8glement 833\/2014 si central, c’est que chaque paquet de sanctions ult\u00e9rieur a pris la forme d’un amendement \u00e0 ce m\u00eame r\u00e8glement. Plut\u00f4t que de cr\u00e9er de nouveaux instruments juridiques \u00e0 chaque fois, l’UE a progressivement \u00e9largi les listes de biens prohib\u00e9s en ajoutant de nouvelles annexes et en \u00e9tendant celles qui existaient. En avril 2026, le r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 plus de 45 fois, et ses annexes repr\u00e9sentent d\u00e9sormais des milliers de pages.<\/p>\n Pour la Bi\u00e9lorussie, un cadre juridique parall\u00e8le mais distinct s’applique : le R\u00e8glement du Conseil (CE) n\u00b0 765\/2006<\/strong>, \u00e9galement \u00e9largi depuis 2022. En pratique, les restrictions \u00e0 l’exportation de marchandises vers la Bi\u00e9lorussie refl\u00e8tent \u00e9troitement celles applicables \u00e0 la Russie, et la m\u00eame m\u00e9thode de v\u00e9rification s’applique aux deux.<\/p>\n Ce qui suit est un r\u00e9sum\u00e9 des principales \u00e9volutions affectant les exportations de marchandises. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de chaque amendement r\u00e9glementaire, mais d’une carte des restrictions depuis 2022.<\/p>\n F\u00e9vrier\u2013mars 2022 \u2014 La vague initiale<\/strong><\/p>\n En quelques jours apr\u00e8s l’invasion, l’UE a introduit les premi\u00e8res restrictions significatives \u00e0 l’exportation. Le R\u00e8glement 2022\/328 a interdit l’exportation de biens et technologies \u00e0 double usage, de biens pouvant contribuer au secteur de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 russe, d’\u00e9quipements pour le raffinage p\u00e9trolier, et de biens pour l’industrie a\u00e9ronautique et spatiale. Simultan\u00e9ment, le R\u00e8glement 2022\/355 a \u00e9tendu des restrictions \u00e9quivalentes \u00e0 la Bi\u00e9lorussie, ajoutant des interdictions sur le bois, le ciment, le fer, l’acier, le caoutchouc et certaines machines.<\/p>\n Avril 2022 \u2014 L’expansion d\u00e9cisive<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2022\/576 a marqu\u00e9 un tournant. Il a introduit l’Annexe XXIII, une nouvelle annexe r\u00e9pertoriant une gamme extr\u00eamement large de produits industriels dont l’exportation vers la Russie \u00e9tait interdite au motif qu’ils pouvaient contribuer au renforcement des capacit\u00e9s industrielles russes. C’est \u00e0 ce moment que les sanctions ont d\u00e9pass\u00e9 les secteurs strat\u00e9giques et \u00e0 double usage pour toucher une tr\u00e8s large gamme de biens industriels courants.<\/p>\n Juin\u2013juillet 2022 \u2014 Sixi\u00e8me et septi\u00e8me paquets<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2022\/879 a \u00e9tendu la liste des substances chimiques contr\u00f4l\u00e9es. Le R\u00e8glement 2022\/1269 a encore \u00e9largi la liste des produits contribuant au renforcement militaire et technologique de la Russie, et a introduit une interdiction d’exportation de l’or.<\/p>\n Octobre 2022 \u2014 Septi\u00e8me paquet<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2022\/1904 a de nouveau \u00e9tendu significativement l’Annexe XXIII, ajoutant d’autres cat\u00e9gories de produits dont des biens pour le secteur de l’aviation, et a \u00e9tendu les interdictions d’importation. Ce paquet a \u00e9galement introduit une interdiction d’exportation d’armes \u00e0 feu et de munitions.<\/p>\n D\u00e9cembre 2022 \u2014 Huiti\u00e8me paquet<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2022\/2474 a ajout\u00e9 \u00e0 la liste des biens restreints les moteurs de drones, les composants \u00e9lectroniques, les cam\u00e9ras, les ordinateurs portables, les disques durs, les composants informatiques, les \u00e9quipements de vision nocturne, les g\u00e9n\u00e9rateurs et les dispositifs de radionavigation.<\/p>\n F\u00e9vrier 2023 \u2014 Neuvi\u00e8me paquet<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2023\/427 a \u00e9tendu la liste pour inclure notamment les terres rares et leurs compos\u00e9s, les circuits int\u00e9gr\u00e9s \u00e9lectroniques et les cam\u00e9ras thermographiques.<\/p>\n Juin 2023 \u2014 Dixi\u00e8me paquet<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2023\/1214 a ajout\u00e9 des composants \u00e9lectroniques, des mat\u00e9riaux semiconducteurs, des composants optiques, des instruments de navigation, des m\u00e9taux utilis\u00e9s dans le secteur de la d\u00e9fense et des \u00e9quipements maritimes. Il a \u00e9galement introduit des mesures anti-contournement, dont des restrictions sur le transit de marchandises sanctionn\u00e9es via la Russie.<\/p>\n D\u00e9cembre 2023 \u2014 Onzi\u00e8me paquet<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2023\/2878 a ajout\u00e9 des thermostats, des moteurs CC et des servomoteurs pour drones, des machines-outils, des pi\u00e8ces de machines, des batteries lithium et des produits chimiques. Il a \u00e9galement introduit une interdiction sur les diamants originaires de Russie.<\/p>\n F\u00e9vrier\u2013juin 2024 \u2014 Douzi\u00e8me et treizi\u00e8me paquets<\/strong><\/p>\n Le R\u00e8glement 2024\/576 et les amendements ult\u00e9rieurs ont ajout\u00e9 des composants de drones, d’autres biens industriels, et ont introduit des restrictions sur les projets GNL et les services de transport maritime. Une interdiction d’exporter des logiciels de gestion d’entreprise et de conception industrielle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduite.<\/p>\n 2025 \u2014 Paquets 14 \u00e0 19<\/strong><\/p>\n Trois paquets adopt\u00e9s d\u00e9but 2025 (R\u00e8glements 2025\/395, 2025\/932, 2025\/1494 et 2025\/2033) ont continu\u00e9 \u00e0 \u00e9largir les listes de biens restreints, en ajoutant d’autres articles hautement prioritaires communs, des composants \u00e9lectroniques suppl\u00e9mentaires, des pi\u00e8ces de machines industrielles et des pr\u00e9curseurs chimiques. Le seizi\u00e8me paquet (R\u00e8glement 2025\/2618, d\u00e9cembre 2025) a introduit de nouvelles expansions peu avant que la version consolid\u00e9e actuelle entre en vigueur le 16 janvier 2026. Trois paquets suppl\u00e9mentaires ont suivi entre mai et octobre 2025. Les 17e, 18e et 19e cycles ont poursuivi le m\u00eame sch\u00e9ma : \u00e9largissement des restrictions sur les biens \u00e0 double usage et industriels, entit\u00e9s suppl\u00e9mentaires inscrites sur la liste de surveillance du contournement, et expansion croissante de l’embargo sur la flotte fant\u00f4me. Le 19e paquet seul a introduit de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les sels et minerais, les mat\u00e9riaux de construction et les articles en caoutchouc, et a inscrit 45 entit\u00e9s suppl\u00e9mentaires li\u00e9es au complexe militaro-industriel russe ou au contournement des sanctions, dont 17 \u00e9tablies dans des pays tiers. Pour la plupart des exportateurs de biens industriels courants, ces paquets ont renforc\u00e9 des restrictions d\u00e9j\u00e0 en place plut\u00f4t qu’ouvert de nouvelles cat\u00e9gories de pr\u00e9occupation.<\/p>\n 2026 \u2014 Paquet 20 : un changement structurel<\/strong><\/p>\n Le 20e paquet, adopt\u00e9 le 23 avril 2026, a introduit de nouvelles interdictions d’exportation d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 365 millions d’euros, couvrant des articles allant du caoutchouc aux tracteurs et aux services de cybers\u00e9curit\u00e9, ainsi que de nouvelles interdictions d’importation d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 530 millions d’euros portant sur des m\u00e9taux, produits chimiques et min\u00e9raux critiques non couverts auparavant. L’\u00e9l\u00e9ment le plus significatif pour les exportateurs op\u00e9rant en Asie centrale est<\/p>\n la premi\u00e8re activation de l’instrument anti-contournement de l’UE<\/strong> : les exportations de centres d’usinage pour le travail des m\u00e9taux (SH 8457 10) et d’\u00e9quipements de commutation de t\u00e9l\u00e9communications (SH 8517 62) vers le Kirghizistan<\/strong> sont d\u00e9sormais interdites, sp\u00e9cifiquement pour pr\u00e9venir leur r\u00e9exportation vers la Russie.<\/p>\n<\/blockquote>\n L’UE ne se contente plus de restreindre les exportations directes vers la Russie : elle commence \u00e0 fermer les routes via lesquelles des marchandises sanctionn\u00e9es atteignaient le march\u00e9 russe par des pays voisins. Le Kirghizistan est le premier pays nomm\u00e9 dans ce cadre ; il sera vraisemblablement suivi d’autres.<\/p>\n\n
Le socle juridique : le R\u00e8glement (UE) 833\/2014<\/h3>\n
Comment les sanctions ont \u00e9volu\u00e9 : chronologie des principaux paquets<\/h3>\n
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