Logo EAC : téléchargement, spécifications officielles et ce que le symbole représente vraiment

Les trois lettres apposées sur des millions de produits commercialisés en Russie, au Kazakhstan, en Biélorussie, en Arménie et au Kirghizistan obéissent à des règles précises fixées par la réglementation. Cette page regroupe les fichiers officiels, les exigences graphiques qui les encadrent, et quelques informations sur la marque qui sont plus difficiles à trouver ailleurs. Le contexte complet de la certification se trouve sur la page du marquage EAC.

Télécharger le logo EAC

Six fichiers sont disponibles, couvrant les combinaisons de format et de variante chromatique dont vous aurez vraisemblablement besoin.

Fichiers PNG (fond transparent) Lettres blanches sans fond (fichier .png) Lettres noires sans fond (fichier .png)

Fichiers JPG (fond uni) Lettres blanches sur fond noir (fichier .jpg) Lettres noires sur fond blanc (fichier .jpg)

Fichiers SVG (vectoriel, redimensionnable) Lettres blanches sur fond noir (fichier .svg) Lettres noires sur fond blanc (fichier .svg)

Utilisez la version SVG partout où le logo apparaît à des tailles variables. Les versions JPG conviennent aux notices d’emballage imprimées et à la documentation où un fond transparent n’est pas nécessaire.

Spécifications graphiques officielles

La Décision n° 711 de la Commission de l’Union douanière, adoptée le 15 juillet 2011 et modifiée par la suite, définit le logo EAC dans les termes de la loi. Les spécifications sont précises et non négociables.

La marque se compose de trois lettres stylisées, E, A et C, de hauteur et de largeur égales, à angles droits, inscrites dans des proportions exactement carrées. L’acronyme signifie Eurasian Conformity. Seules deux variantes chromatiques sont autorisées : lettres noires sur fond clair, ou lettres blanches sur fond sombre. Aucun dégradé, ombre ou effet décoratif n’est admis.

La hauteur de base minimale est de 5 mm, confirmée par la Décision du Conseil n° 22 de 2016. En deçà de ce seuil, la marque ne satisfait pas à l’exigence de lisibilité et est considérée comme non conforme.

Le logo doit être reproduit en une seule couleur contrastante, quelle que soit la méthode d’application : impression, estampage, marquage laser, étiquetage. Les proportions du dessin original doivent être respectées dans toutes les versions. La réglementation interdit également de placer à proximité de la marque EAC tout symbole ou inscription susceptible de prêter à confusion sur sa signification.

Quand le logo peut être apposé

La marque ne peut figurer sur un produit, son emballage ou sa documentation d’accompagnement qu’après l’achèvement de la procédure d’évaluation de la conformité applicable et l’enregistrement du document qui en résulte. Trois procédures autorisent son usage :

• Certificat de conformité EAC : délivré par un organisme de certification accrédité à l’issue d’essais en laboratoire. S’applique aux catégories de produits à risque élevé.
• Déclaration de conformité EAC : établie au nom du fabricant (s’il est établi localement) ou de son représentant autorisé au sein de l’UEEA (s’il n’est pas basé dans l’Union eurasiatique), avec ou sans essais complémentaires selon le schéma applicable.
• Certificat d’enregistrement d’État (SGR) : requis pour des catégories spécifiques de produits tels que les cosmétiques, les textiles pour nourrissons et certaines substances chimiques.

Apposer le logo EAC sur un produit sans le document correspondant constitue une infraction administrative en vertu de l’article 14.46 du Code russe des infractions administratives, passible d’amendes de 10 000 à 20 000 roubles pour les personnes physiques et de 100 000 à 300 000 roubles pour les entreprises.

Trois choses à savoir sur le logo EAC

Le logo qui n’a jamais existé. Entre 2014 et 2015, un projet de marque métrologique dénommée « EAC METR » a été élaboré pour les instruments de mesure. Il aurait utilisé le symbole EAC standard accompagné d’abréviations de pays telles que RU ou KZ pour attester l’uniformité métrologique au sein de l’UEEA. Le projet a été abandonné avant son entrée en vigueur : aucune base juridique n’a jamais été adoptée, et la marque n’a jamais été officiellement utilisée.

Les dispositifs médicaux disposent d’une marque distincte. Les produits relevant des réglementations UEEA sur les dispositifs médicaux n’utilisent pas le logo EAC standard. Ils portent une marque spécifique avec le mot « MED » ajouté aux lettres EAC. Les réglementations techniques applicables portent sur l’efficacité clinique plutôt que sur les exigences classiques de sécurité des produits couvertes par l’EAC, ce qui a conduit les autorités à créer un symbole distinct pour cette catégorie.

Les versions approximatives sont illégales. Certains fabricants ont tenté d’utiliser des versions modifiées ou simplifiées de la marque EAC, estimant que des approximations suffisantes passeraient les contrôles. La réglementation interdit tout signe susceptible d’induire en erreur sur la signification ou l’image de la marque EAC. Une variante non officielle constitue une infraction à part entière, distincte de tout manquement à la certification, et est traitée comme telle en droit administratif russe.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Sur le plan du logo, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir : six fichiers, trois formats, deux variantes chromatiques, toutes les combinaisons couvertes. Il n’y a objectivement rien de plus à offrir sur ce terrain.

L’étape qui précède l’apposition du logo est une autre affaire. Obtenir le Certificat EAC, la Déclaration ou le SGR qui en autorise légalement l’usage, c’est là que se fait le travail réel, et c’est précisément ce que nous faisons. Si votre produit requiert une certification EAC pour accéder au marché de l’UEEA, contactez-nous et nous prendrons en charge le processus.